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Arrêté du 24 janvier 2025

(ATDC2501839A)
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Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports Texte du 24/01/2025, paru au Journal Officiel le 28/01/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 24 janvier 2025, concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé des Transports. Il établit la désignation de Colette Génin en qualité de conseillère communication et presse, avec effet à une date précisée dans le texte.

Le document s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour fonder cette nomination. Il cite notamment le décret relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que celui définissant la composition des cabinets ministériels. Les décrets portant nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement sont également mentionnés comme références juridiques.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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