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Réglementation
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Arrêté du 24 février 2015

(AGRG1502015A) Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre). Texte du 24/02/2015, paru au Journal Officiel le 07/03/2015.
Source : Journal Officiel

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