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Arrêté du 24 mars 2022

(TRAA2206275Z) Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts (rectificatif) Texte du 24/03/2022, paru au Journal Officiel le 30/04/2022.
Source : Journal Officiel

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