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Arrêté du 24 avril 2026

(TECP2606905A)
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Arrêté du 24 avril 2026 portant agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques Texte du 24/04/2026, paru au Journal Officiel le 02/05/2026.
Synthèse

Cet arrêté du 24 avril 2026 abroge les précédents agréments accordés aux sociétés Bg Ingénieurs Conseils SA et Bg Ingénieurs Conseils SAS, intervenant en interdépendance pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il établit un nouvel agrément conjoint pour les sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS, conformément à l'arrêté du 15 novembre 2017.

Les deux sociétés sont agréées pour plusieurs domaines d'intervention liés à la sécurité des ouvrages hydrauliques, avec des dates de validité précisées dans le texte. Ces domaines incluent les études et diagnostics pour les digues et barrages, les études et diagnostics spécifiques aux barrages de classe C et digues, ainsi que le suivi des travaux pour ces mêmes ouvrages. L'agrément couvre également l'auscultation des barrages de classe C et les études de dangers pour les conduites forcées.

L'arrêté s'appuie sur le code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux organismes agréés pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il fait suite à une demande d'agrément conjointe déposée par les sociétés concernées, complétée à plusieurs reprises avant son aboutissement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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