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Arrêté du 24 juin 2025

(TECP2517176A)
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Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs Texte du 24/06/2025, paru au Bulletin Officiel le 25/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche le 24 juin 2025, procède à des nominations au sein de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Il concerne spécifiquement le collège des producteurs, qui regroupe les représentants des catégories de produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs.

L’arrêté désigne deux nouveaux membres pour ce collège. Maïté Ketterer est nommée titulaire en remplacement de Philippe Bonningue, en tant que représentante de l’Association française des entreprises privées. Parallèlement, Mathieu Tuau est désigné suppléant, remplaçant Maïté Ketterer dans la même fonction et pour la même organisation. Ces nominations visent à assurer la continuité de la représentation au sein de cette commission.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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