Cet arrêté, pris le 24 juin 2025, détermine la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le cadre de la convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement (n° 2147). Il établit que seule la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) est désormais reconnue comme organisation représentative pour ce secteur.

L’article 2 abroge l’arrêté précédent, daté du 6 octobre 2021, qui fixait la liste des organisations représentatives pour cette même convention collective. Cette abrogation marque une mise à jour des instances reconnues, conformément aux évolutions du dialogue social dans le domaine.

Le texte s’appuie sur les dispositions du code du travail, notamment les articles relatifs à la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs et aux conditions de leur reconnaissance. Il mentionne également la présentation des résultats de l’audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, ainsi que l’avis rendu par cette instance le 12 juin 2025, en application des procédures prévues par la réglementation.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général du travail, sous l’autorité de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.