(DEVP1511880A)Arrêté du 24 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire françaisTexte du 24/07/2015, paru au Journal Officiel le 31/07/2015.