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Arrêté du 24 juillet 2015

(DEVP1511880A) Arrêté du 24 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français Texte du 24/07/2015, paru au Journal Officiel le 31/07/2015.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Transport de substances radioactives : les entreprises doivent se déclarer à l'ASN
Risques - 21 Août 2015
Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 31 juillet, homologue la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le t...Picto Article abonné

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