Cet arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Il est pris en application du code de l'environnement et entre en vigueur le 1er septembre 2026.

La modification porte sur l'introduction, au sein du paragraphe relatif aux modulations applicables, d'un nouveau sous-paragraphe consacré aux pratiques industrielles et commerciales. Celui-ci instaure un mécanisme de pénalités financières modulant les contributions versées par les producteurs à l'éco-organisme, applicable aux produits relevant de la mode dite ultra-éphémère.

Ces pénalités s'appliquent aux produits dont le score D est inférieur ou égal à un seuil défini dans le texte. Ce score D est calculé à partir de deux critères pondérés à parts égales : la largeur de gamme (G) et l'incitation à la réparation (R), chacun exprimé par un indice entre 0 et 1. Une formule de calcul précise est indiquée dans le texte.

Les montants des pénalités, définis par type de produit (boxer/slip, caleçon, chaussettes, chemise, jean, jupe, robe, maillot de bain, manteau/veste, pantalon, pull, t-shirt/polo), sont précisés dans un tableau figurant dans le texte et évoluent progressivement selon un calendrier couvrant les années 2026-2027, 2028, 2029, puis à partir de 2030. Les modalités de calcul détaillées sont renvoyées à une note publiée sur le site du ministère chargé de l'environnement. La méthodologie définie par les articles correspondants du code de l'environnement est réputée satisfaire à ces modalités.