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Arrêté du 24 octobre 2025

(TECC2529414A)
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Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Texte du 24/10/2025, paru au Journal Officiel le 25/10/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 24 octobre 2025, concerne la nomination d'un membre au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Il établit la désignation de Morgane Catherine en qualité de conseillère presse et communication, avec effet à compter du 23 octobre 2025.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret de 2017 régissant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret modifié de 2024 fixant les règles de composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets des 10 et 12 octobre 2025 relatifs, respectivement, à la nomination du Premier ministre et à la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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