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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 24 décembre 2014

(DEVP1427663A) Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement. Texte du 24/12/2014, paru au Journal Officiel le 31/12/2014.
Source : Journal Officiel

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