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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 décembre 2019

(ECOI1933837A)
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2019 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité Texte du 24/12/2019, paru au Journal Officiel le 31/12/2019.
Source : Journal Officiel

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