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Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 janvier 2022

(PRMI2138941A)
Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « DEMIBaC - Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande » et « IBaC PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l'industrie » Texte du 25/01/2022, paru au Journal Officiel le 12/02/2022.
Source : Journal Officiel

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