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Réglementation
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Arrêté du 25 février 2019

(TREP1833757A) Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons. Texte du 25/02/2019, paru au Journal Officiel le 16/03/2019.
Source : Journal Officiel

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