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Un arrêté permet la sortie du statut de déchet de certains textiles usagés

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 mars, fixe les critères de la sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés et élaborés à partir des textiles usagés. Pour bénéficier de la sortie de statut de déchet, les lots des chiffons doivent être accompagnés d'une attestation de conformité et respecter cinq critères. Le projet de texte avait été mis en consultation en décembre 2017.

Les premiers critères concernent les textiles utilisés pour fabriquer des chiffons. Les textiles doivent appartenir à une liste annexée à l'arrêté et répondre à des critères de qualité. Ils doivent notamment être triés manuellement par reconnaissance visuelle et les textiles humides, sales ou non conformes à la liste annexée à l'arrêté, doivent être retirés du processus de préparation des chiffons.

Quant aux lots des chiffons, ils doivent répondre à des critères de qualité, de préparation et de conditionnement. Ces lots doivent aussi avoir fait l'objet d'un contrat de vente et répondre au cahier des charges de l'acquéreur.

Enfin, l'arrêté fixe une série d'exigences qui s'imposent à l'exploitant. Seules les installations des rubriques 2714 et 2791 de la nomenclature des installations classées (ICPE) peuvent obtenir la sortie du statut des déchet. L'exploitant doit notamment mettre en place un dispositif d'autocontrôle qui réponde à la réglementation relative au système de gestion de la qualité.

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