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Arrêté du 25 mars 2024

(ECOB2408504A)
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Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA) Texte du 25/03/2024, paru au Journal Officiel le 29/03/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 25 mars 2024 concerne la nomination d'un membre au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA). Il précise la désignation d'un représentant de l'État au sein de cette instance.

L'arrêté nomme Cédric Peignat, agent contractuel et chef du bureau des transports à la direction du budget, en qualité de membre du conseil d'administration. Cette nomination est effectuée par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Le texte indique que cette désignation s'inscrit dans le cadre de la représentation de l'État au sein du FDPITMA.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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