Cet arrêté modifie les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Il actualise l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022, qui définit les obligations et modalités de gestion des déchets issus de ces produits.

Les modifications portent principalement sur le soutien exceptionnel au tri accordé en 2025 et 2026, initialement introduit par des arrêtés antérieurs (août 2025, décembre 2025 et janvier 2026). Le présent texte ajuste les dispositions relatives au montant de ce soutien pour les flux triés en 2026, en précisant les modalités de calcul et d'attribution. Les valeurs chiffrées figurent en annexe.

Les publics concernés incluent les producteurs de TLC, les éco-organismes agréés, les opérateurs de gestion des déchets ainsi que les collectivités territoriales. L'arrêté s'inscrit dans le cadre du code de l'environnement, notamment son article L. 541-10, qui encadre les filières REP. Il fait suite à une consultation publique et à l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, marquant une étape supplémentaire dans l'adaptation des règles applicables à cette filière.

L'entrée en vigueur est immédiate, dès le lendemain de sa publication. Les ajustements visent à renforcer l'efficacité du dispositif de tri et de recyclage des déchets textiles, tout en assurant une meilleure coordination entre les acteurs impliqués.