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Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 avril 2022

(SSAP2209376A)
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'Arrêté du 2 juin 2017 et portant désignation des organismes contribuant à des mesures nationales de prévention et de lutte relatives à certaines espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine Texte du 25/04/2022, paru au Journal Officiel le 27/04/2022.
Source : Journal Officiel

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