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Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 mai 2020

(TREP2014139A)
Arrêté du 25 mai 2020 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge Texte du 25/05/2020, paru au Journal Officiel le 14/06/2020.
Source : Journal Officiel

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