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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 juin 2022

(TREP2218754A)
Arrêté du 25 juin 2022 établissant une dérogation temporaire pour la pulvérisation par voie aérienne d'un produit phytopharmaceutique dans certaines vignes du département de Côte-d'Or Texte du 25/06/2022, paru au Journal Officiel le 26/06/2022.
Source : Journal Officiel

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