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Arrêté du 25 juin 2025

(ECOR2513200A)
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Arrêté du 25 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons aériennes à 225 000 volts Haplincourt - Pertain - piquage Transloy et Haplincourt - Morchies Texte du 25/06/2025, paru au Journal Officiel le 28/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté déclare d'utilité publique les travaux de création de deux liaisons aériennes à haute tension (225 000 volts) au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE). Les infrastructures concernées relient Haplincourt à Pertain, avec un piquage vers Transloy, ainsi que Haplincourt à Morchies. Ces ouvrages sont situés sur le territoire de la commune d'Haplincourt, dans le département du Pas-de-Calais, et leur tracé est détaillé en annexe de l'arrêté.

La déclaration d'utilité publique permet l'institution de servitudes nécessaires à la réalisation des travaux. L'arrêté précise que le document et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du Pas-de-Calais ainsi qu'à la mairie d'Haplincourt. Il désigne également les autorités responsables de son exécution, notamment le préfet du Pas-de-Calais, le maire d'Haplincourt et le directeur de l'énergie.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont le code de l'énergie et le code de l'environnement, pour encadrer les procédures liées aux projets d'infrastructures électriques. Il mentionne une décision de l'Autorité environnementale exemptant le projet d'évaluation environnementale, ainsi qu'une consultation des maires et des services concernés, suivie d'une consultation publique sans observation. L'arrêté fait également état de l'abandon par RTE d'une liaison souterraine initialement prévue entre Chevalet et Haplincourt, au profit d'un renforcement ultérieur du réseau électrique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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