Cet arrêté modifie deux textes réglementaires encadrant les aides à la rénovation énergétique des logements : l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov'), et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

S'agissant de MaPrimeRénov', plusieurs articles de l'arrêté du 17 novembre 2020 sont abrogés, correspondant aux critères techniques de travaux dont les forfaits « par geste » sont supprimés : installation d'équipements de chauffage au bois ou à la biomasse, pompes à chaleur dédiées à l'eau chaude sanitaire, systèmes de ventilation, ainsi que certains équipements solaires thermiques. Par mesure de clarification, ces critères sont transférés et maintenus dans le cadre de l'éco-PTZ, dont les travaux éligibles restent inchangés.

Le texte introduit également une nouvelle condition d'éligibilité au dispositif MaPrimeRénov' « Parcours accompagné », applicable exclusivement aux maisons individuelles : les travaux financés ne doivent pas conduire à installer ou à conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire intégrant un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles. Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid sont explicitement exclus de cette restriction. La possibilité de financer des pompes à chaleur avec appoint fossile est par ailleurs supprimée du dispositif.

Les modèles d'attestation de travaux utilisés dans le cadre du « Parcours accompagné » — attestation sur devis et attestation sur factures — sont mis à jour et remplacés par de nouveaux formulaires types annexés à l'arrêté, applicables aux dossiers déposés à compter du 1er septembre 2026.

Concernant l'éco-PTZ, les critères techniques relatifs à l'isolation thermique des toitures, des parois vitrées et des équipements solaires thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) sont précisés, avec notamment des seuils de résistance thermique et des conditions de performance énergétique détaillés dans le texte.

L'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026, avec des modalités d'application différenciées selon les dispositions concernées.