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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 25 septembre 2012

(ETST1221866A) Arrêté du 25 septembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Texte du 25/09/2012, paru au Journal Officiel le 12/10/2012.
Source : Journal Officiel

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