Cet arrêté du 25 octobre 2024 établit la liste des produits éligibles à un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne, en application de l'article R. 541-232 du code de l'environnement et conformément au règlement (CE) n° 66/2010. Il définit quinze catégories de produits concernés, couvrant divers secteurs.

Parmi les produits listés figurent les produits cosmétiques et de soin pour animaux, les détergents textiles (y compris ceux à usage industriel ou destinés aux collectivités), ainsi que les détergents pour lave-vaisselle (manuels, domestiques ou professionnels). Sont également inclus les produits de nettoyage pour surfaces dures, les milieux de culture et amendements pour sols, et les produits de protection hygiénique absorbants et coupes menstruelles réutilisables.

Le texte intègre aussi les peintures et vernis (intérieur et extérieur), les papiers tissue et produits tissue, le papier graphique, ainsi que les produits en papier imprimé, articles de papeterie et sacs en papier. Enfin, les hébergements touristiques et les services de nettoyage intérieur sont également visés par cette accréditation.

L'arrêté abroge celui du 13 décembre 2023, qui établissait une liste similaire, et entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Son exécution est confiée au commissaire général au développement durable. Les publics concernés par ces dispositions incluent les producteurs, importateurs, distributeurs, organismes certificateurs, ainsi que les consommateurs des produits listés.