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Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 novembre 2020

(TRAT2018605A)
Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination de la cheffe de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin Texte du 25/11/2020, paru au Journal Officiel le 27/11/2020.
Source : Journal Officiel

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