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Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 novembre 2020

(TREP2031663A)
Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses Texte du 25/11/2020, paru au Journal Officiel le 30/12/2020.
Source : Journal Officiel

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