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Arrêté du 26 janvier 2024

(TREC2402193A)
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Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Texte du 26/01/2024, paru au Journal Officiel le 31/01/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 26 janvier 2024, concerne des nominations au sein du cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Il désigne deux conseillers pour des fonctions spécifiques à compter du 22 janvier 2024.

L'article 1 nomme Grézaud en qualité de conseiller auprès du ministre, avec pour mission de traiter les questions liées aux élus et à la cohésion des territoires. Parallèlement, Caillaud est désignée conseillère chargée des relations avec le monde économique.

L'article 2 indique que cet arrêté est pris en référence à plusieurs décrets, notamment celui du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels et celui du 14 juin 2017 concernant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement. Il s’appuie également sur les décrets du 9 et 11 janvier 2024 portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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