Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique le 26 janvier 2026, agrée la société Bureau Veritas Exploitation en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie. La société, dont le siège social est situé à Courbevoie, est habilitée à réaliser l'ensemble des contrôles prévus par plusieurs dispositions du même code.

L'agrément couvre spécifiquement les missions définies aux articles L. 446-6, L. 446-13, L. 446-26-1 et L. 446-47 du code de l'énergie. Il est valable pour une durée déterminée, sous réserve du respect des conditions fixées par les textes, notamment le maintien de l'accréditation prévue à l'article R. 446-16-11 et les dispositions de l'article R. 446-16-12 du même code.