L'arrêté du 26 janvier 2026 accorde à la société La Française de l'Énergie SA un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, désigné sous le nom de « Permis des Trois-Évêchés ». Ce permis couvre une zone s'étendant sur les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle, incluant de nombreuses communes listées dans le texte.

Le périmètre du permis est défini par des coordonnées géodésiques précises dans le système RGF 93 - Lambert 93, délimitant une superficie dont la valeur est indiquée dans l'arrêté. Ce titre minier est accordé pour une durée déterminée, avec des obligations financières associées, notamment en matière de dépenses actualisées selon une formule d'indexation prévue par la réglementation en vigueur.

L'arrêté prévoit également des modalités de notification et de publicité, incluant l'affichage en préfecture, la publication dans les recueils administratifs et sur les sites internet des services de l'État, ainsi qu'une diffusion dans un journal couvrant la zone concernée. Le texte précise enfin les lieux où le document complet et la carte annexée peuvent être consultés.