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Arrêté du 26 janvier 2026

(VLOL2600616A)
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Arrêté du 26 janvier 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de la construction d’une installation photovoltaïque sur la friche de Lezevorc’h située sur la commune de Caudan (Morbihan) soumise à la loi littoral Texte du 26/01/2026, paru au Bulletin Officiel le 31/01/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de la ville et du logement, autorise une dérogation à la règle de continuité de l'urbanisation prévue par le code de l'urbanisme. Il concerne la construction d'une installation photovoltaïque sur la friche de Lezevorc'h, située sur la commune de Caudan (Morbihan), dans une zone soumise à la loi littoral.

La demande de dérogation a été présentée par la société LUXEL et a fait l'objet de plusieurs consultations, dont celles de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, de l'autorité environnementale, ainsi que d'une enquête publique. Les avis et rapports issus de ces procédures, ainsi que les engagements du porteur de projet, ont été pris en compte pour accorder cette autorisation.

L'article 1er de l'arrêté précise que cette dérogation est accordée spécifiquement pour le projet mentionné, tout en rappelant que le principe de continuité de l'urbanisation reste applicable en dehors de ce cas. L'article 2 souligne que cette autorisation ne dispense pas le projet des autres autorisations administratives éventuellement requises.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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