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Arrêté du 26 février 2024

(TREC2404611A)
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Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité Texte du 26/02/2024, paru au Journal Officiel le 28/02/2024.
Synthèse

Cet arrêté, daté du 26 février 2024, concerne la nomination au sein du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Mer et de la Biodiversité. Il établit la désignation de Pierre-Emmanuel Cangah en qualité de chef de cabinet, avec effet à une date précisée dans le texte.

Le document s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs, notamment ceux relatifs aux cabinets ministériels, aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'aux nominations du Premier ministre et à la composition du Gouvernement. Ces références légales encadrent la procédure de nomination.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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