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Arrêté du 26 mars 2024

(ECOR2408752A)
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Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'Arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA Texte du 26/03/2024, paru au Journal Officiel le 13/04/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, modifie l'arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dénommé « Permis de Wissembourg », situé dans le Bas-Rhin. Il concerne la société Électricité de Strasbourg SA, titulaire de ce permis.

La modification porte spécifiquement sur le tableau des coordonnées géodésiques figurant à l'article 2 de l'arrêté initial. Ce tableau, qui définit le périmètre géographique du permis, est remplacé par de nouvelles coordonnées précises, exprimées dans le système RGF93LAMB93. Ces coordonnées délimitent une zone polygonale composée de six sommets identifiés par des lettres, avec leurs valeurs en mètres pour les axes X et Y.

L'arrêté actualise ainsi les contours du permis de recherches, sans en altérer la nature ni la durée. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire encadrant les activités d'exploration géothermique à haute température, visant à identifier des ressources exploitables sur le territoire concerné.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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