L'arrêté du 26 mars 2024 définit la liste des travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour les biens situés en zone de sismicité forte (zone 5), telle que précisée par le code de l'environnement.

Il concerne les propriétaires de biens à usage d'habitation ou mixte, ainsi que les biens utilisés pour des activités professionnelles par des personnes physiques ou morales employant moins de vingt salariés. Ces travaux doivent être identifiés et hiérarchisés par un diagnostic de vulnérabilité, réalisé sous la maîtrise d'ouvrage d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités, afin d'assurer la sécurité des personnes et de limiter les dommages en cas de séisme.

L'arrêté énumère plusieurs catégories de travaux éligibles, classés par type d'élément à renforcer. Parmi ceux-ci figurent la sécurisation des éléments non structuraux (façades, menuiseries extérieures, couvertures, cloisons, équipements lourds), le renforcement des planchers et des liaisons (ancrages, tirants), ainsi que des interventions sur les structures en bois, en béton armé ou en maçonnerie (contreventement, chaînages, stabilisation des pignons). Les travaux sur les toitures (diaphragmes, charpentes) et les fondations (reprise en sous-œuvre) sont également inclus.

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, qui encadrent l'éligibilité des travaux au FPRNM. Les modalités de financement par ce fonds sont précisées par les textes réglementaires en vigueur.