Cet arrêté du 26 juin 2024 définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, désigné sous l'appellation GNR XTL. Il s'applique aux carburants destinés aux moteurs des engins mobiles non routiers, des tracteurs agricoles et forestiers, ainsi qu'aux bateaux de plaisance en eaux intérieures et aux bateaux de navigation intérieure, conformément aux dispositions fiscales prévues par le code des douanes.

L'article 2 précise que les propriétés techniques du GNR XTL doivent respecter les normes établies par un arrêté antérieur, notamment en matière de tenue au froid et d'additifs. Le carburant doit également contenir des colorants et agents traceurs spécifiques, dont les quantités sont fixées par un autre texte réglementaire. La teneur en soufre est encadrée, avec des limites distinctes selon les étapes de production et de distribution, comme indiqué dans l'article 3.

Les méthodes d'essai pour vérifier la conformité du GNR XTL sont alignées sur celles applicables au gazole classique, selon une décision du directeur en charge des hydrocarbures (article 4). Le produit peut également être commercialisé s'il répond à des normes équivalentes en vigueur dans d'autres États membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Turquie (article 5). Des dérogations temporaires peuvent être accordées par les ministres compétents, sous réserve de justifications techniques et économiques (article 6).

L'article 7 impose un étiquetage clair du GNR XTL, tant sur les appareils de distribution que sur les récipients destinés à la vente. Enfin, le texte s'appuie sur plusieurs directives européennes et arrêtés nationaux, notamment ceux relatifs aux esters méthyliques d'acides gras et aux conditions fiscales applicables aux carburants.