Cet arrêté, signé conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ainsi que par la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entrée sur le territoire français et l'introduction dans l'environnement du macroorganisme Aphelinus abdominalis. Il s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur les avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

L'autorisation est accordée à l'entreprise CBC Bioplanet Societa Agricola SRL, suite à une demande déposée en août 2024 et instruite par les autorités compétentes. Elle concerne les territoires de la France métropolitaine continentale et de la Corse. Le texte précise que cette autorisation prend effet dès son entrée en vigueur.

L'arrêté impose à CBC Bioplanet Societa Agricola SRL de communiquer sans délai aux ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, ainsi qu'à l'ANSES, toute information susceptible de modifier l'évaluation des risques liés à l'établissement ou aux conditions d'élevage de ce macroorganisme. La mise en œuvre de ces dispositions est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité et à la directrice générale de l'alimentation.