Cet arrêté, signé conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entrée sur le territoire français et l'introduction dans l'environnement du macroorganisme Neoseiulus cucumeris. Il s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur les avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

L'autorisation est accordée à l'entreprise CBC Bioplanet Societa Agricola SRL, qui en est le titulaire. Elle couvre les territoires de la France métropolitaine continentale et de la Corse. Le texte précise que cette autorisation prend effet dès son entrée en vigueur et impose au titulaire de garantir la qualité du produit commercialisé ainsi que l'identité du macroorganisme introduit.

L'arrêté impose également à CBC Bioplanet Societa Agricola SRL de communiquer sans délai aux ministères compétents et à l'ANSES toute information susceptible de modifier l'analyse des risques, notamment concernant l'établissement de l'espèce ou les conditions d'élevage du macroorganisme. La mise en œuvre de ces dispositions est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation.