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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 juillet 2017

(AGRM1722077A)
Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique Texte du 26/07/2017, paru au Journal Officiel le 03/08/2017.
Source : Journal Officiel

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