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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 juillet 2018

(TRER1819832A)
Arrêté du 26 juillet 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Soufflenheim » (Bas-Rhin), aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA, conjointes et solidaires Texte du 26/07/2018, paru au Journal Officiel le 29/08/2018.
Source : Journal Officiel

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