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Arrêté du 26 juillet 2024

(TREV2420400A)
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Arrêté du 26 juillet 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable Texte du 26/07/2024, paru au Bulletin Officiel le 27/07/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires le 26 juillet 2024, concerne le renouvellement de la nomination d'un membre associé au sein de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD).

Il établit la désignation de Philippe Ayoun, déjà en fonction en tant qu'inspecteur général au sein de cette inspection, en qualité de membre associé. Cette nomination est effectuée à titre bénévole et pour une durée déterminée, précisée dans le texte. Elle prend effet à une date antérieure à la signature de l'arrêté.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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