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Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 août 2022

(TREL2217915A)
Arrêté du 26 août 2022 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023 Texte du 26/08/2022, paru au Journal Officiel le 31/08/2022.
Source : Journal Officiel

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