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Arrêté du 26 août 2025

(TSSS2516799A)
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Arrêté du 26 août 2025 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 26/08/2025, paru au Journal Officiel le 04/09/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris conjointement par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre chargée des comptes publics, procède à une nomination au sein du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Il désigne un nouveau membre en qualité de représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

L'arrêté nomme Fabienne Viel, en tant que suppléante, pour représenter la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Cette nomination intervient en remplacement de Franck Gambelli, dont le poste est ainsi pourvu par une nouvelle désignation au sein de cette instance.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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