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Réglementation
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Arrêté du 26 septembre 2016

(AGRG1627370A) Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Texte du 26/09/2016, paru au Journal Officiel le 04/10/2016.
Source : Journal Officiel

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