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Arrêté du 26 septembre 2018

(AGRM1823954A) Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français Texte du 26/09/2018, paru au Journal Officiel le 04/10/2018.
Source : Journal Officiel

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