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Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 novembre 2018

(AGRM1832089A)
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'Arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b) Texte du 26/11/2018, paru au Journal Officiel le 27/11/2018.
Source : Journal Officiel

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