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Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 décembre 2017

(AGRM1734527A)
Arrêté du 26 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018 Texte du 26/12/2017, paru au Journal Officiel le 31/12/2017.
Source : Journal Officiel

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