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Arrêté du 27 janvier 2012

(DEVL1135797A) Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Texte du 27/01/2012, paru au Journal Officiel le 10/02/2012.
Source : Journal Officiel

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