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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 janvier 2021

(TREP2034368A)
Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie Texte du 27/01/2021, paru au Journal Officiel le 14/02/2021.
Source : Journal Officiel

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