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Réglementation
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Arrêté du 27 février 2015

(AGRT1504993A) Arrêté du 27 février 2015 fixant pour la campagne 2014 le coefficient stabilisateur relatif au volet maintien du soutien direct à l'agriculture biologique Texte du 27/02/2015, paru au Journal Officiel le 07/03/2015.
Source : Journal Officiel

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