Cet arrêté désigne le site Natura 2000 « ancienne carrière de la Cressonnière » comme zone spéciale de conservation (ZSC), identifiée sous le code FR 2502006. Le périmètre concerné s’étend dans le département du Calvados, sur une partie du territoire de la commune de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière. Une carte au 1/25 000, jointe au texte, délimite précisément cette zone.

L’article 2 précise que la désignation du site repose sur une liste d’habitats naturels et d’espèces de faune et de flore sauvages, détaillée en annexe de l’arrêté. Ces éléments justifient son intégration au réseau Natura 2000, conformément aux critères définis par la réglementation européenne et nationale.

L’article 3 indique que la carte et la liste des habitats et espèces mentionnées peuvent être consultées dans plusieurs lieux, notamment à la préfecture du Calvados, à la mairie de la commune concernée, ainsi qu’auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Basse-Normandie et de la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère chargé de l’écologie.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs textes fondateurs, dont la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels, ainsi que sur le code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la désignation des ZSC. Il fait également référence à une décision de la Commission européenne et à un arrêté antérieur fixant les critères de sélection des sites Natura 2000. Les avis des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale ont été pris en compte avant son adoption.