Cet arrêté, pris le 27 mars 2025, approuve le cahier des charges de l'appel à projets intitulé « Soutenir l'innovation dans la stérilisation et la conception de dispositifs médicaux respectueux de l'environnement ». Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du plan France 2030, plus précisément sous l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », visant à encourager des solutions innovantes dans le secteur médical.

L'article 1 officialise l'adoption du cahier des charges définissant les modalités de cet appel à projets, sans en détailler le contenu. L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi de finances rectificative pour 2010, le décret relatif au secrétariat général pour l'investissement, ainsi que des conventions et décisions ministérielles récentes, dont un compte rendu de validation du comité de pilotage « Santé » datant de décembre 2024.

L'objectif principal est de promouvoir des innovations dans deux domaines clés : la stérilisation des dispositifs médicaux et leur conception écologique. Le texte ne précise pas les critères de sélection, les bénéficiaires potentiels ou les modalités de financement, mais renvoie au cahier des charges approuvé pour ces détails. Il s'agit d'une mesure incitative destinée à soutenir des projets contribuant à la transition environnementale du secteur médical.