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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 avril 2022

(TRAT2209705A)
Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin Texte du 27/04/2022, paru au Journal Officiel le 30/04/2022.
Source : Journal Officiel

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